Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00298
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJ3. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00298
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -C
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ca other ca_paris n° 23/00298
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00298
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINGI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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ca other ca_papeete n° 23/00298
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 23/00298
N° 228 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 26.06.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - M. Curateur, le 26.06.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 N° RG 23/0029
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ca other ca_chambery n° 23/00298
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00298
N° Minute : 2C25/170 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Janvier 2023, RG 19/01533 Appela
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ca other ca_toulouse n° 23/00298
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/00298
27/03/2025 ARRÊT N° 122/25 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHAT MS/RL Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 19] (21/00141) R.BONHOMME [11] C/ [M] [S] épouse [B]
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ca other ca_montpellier n° 23/00298
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00298
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5F Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00298
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 23 / 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOA S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [R] [W] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYE
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ca other ca_metz n° 23/00298
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00298
Arrêt n°24/00497 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00174 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00298
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00298
C5 N° RG 23/00298 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la CNIEG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00298
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00298
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1067/24 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00508 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00298
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00298
Chambre civile Section 2 ARRÉT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/298 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGID JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du triubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1051 Syndicat des copropriétaires de la Résidence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00298
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00298
AFFAIRE : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EK Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Février 2023, rg n° 22/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00298
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUA2 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00298
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00298
DLP/CH [HE] [Y] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00298
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/138 N° N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2NQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00298
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (n° 288, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00298
CA Montpellier, 9 juin 2023, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3FI O R D O N N A N C E N° 2023 - 299 du 09 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00298
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/301 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00298
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00298
Ordonnance N°23/276 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJX J.L.D. NIMES 25 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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