Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00304
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00304
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLA. Jugem
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ca other ca_toulouse n° 23/00304
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 23/00304
26/03/2026 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHBE Décision déférée - 29 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022J635 S.A. FABRICATION MATERIEL PISCINES C/ S.A.S.U. [B] [G] Notifiée par RPVA le - 1 grosse
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ca other ca_paris n° 23/00304
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00304
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 20
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ca other ca_cayenne n° 23/00304
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 52 / 2025 N° RG 23/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGO2 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [L] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00304
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/00304
ARRÊT N°2025/47 CO N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EV [N] [I] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT MIXTE DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00304
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00304 N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4E AFFAIRE : [X] [G] C/ Société AYMEN TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembr
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00304
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 23/00304
ARRÊT N° N° RG 23/00304 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWB SARL E.P.R ETUDE PROCESS ET REALISATION C/ M. [G] [Z] Mme [I] [H] épouse [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du t
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ca other ca_nimes n° 23/00304
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFQ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21] 16 décembre 2022 RG :20/02704 S.D.C. LES BRIGANTINES C/ Société L'[Y] [C] S.A.S. HPA [Y] [C]
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ca other ca_pau n° 23/00304
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00304
SF/LC Numéro 24/03736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00304 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN26 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00304
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00304
N° de minute : 2024/242 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00304 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFZ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2021 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :20/372) Saisine de la cour : 27 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00304
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42O Minute n° 24/00318 S.A.S. BEST AMENAGEMENTS C/ [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00304
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00304
AFFAIRE : N° RG 23/00304 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEW6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Janvier 2023 - RG n° 21/00456 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00304
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00304
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1073/24 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXME PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00506 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00304
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00304
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00021 CAISSE NATIONALE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00304
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00304
1ère Chambre ARRÊT N°147 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTI (Réf 1ère instance : 17/03500) Mme [K] [B] C/ M. [I] [C] S.A.S. CERENICIMO S.A.R.L. [C], Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00304
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00304
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurelie CARRE - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00304
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPB S.E.L.A.R.L. [4] ès qualités de mandataire judiciaire de la SCV [2] Société [2] c/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00304
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre 1 - 3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/00304 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBH AFFAIRE : S.A. PREPAR-VIE C/ S.A.S. GROUPE ERGET venant aux droits de la société GROUPE ERGET Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00304
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00304
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJN6 [C] [Z] c/ [K] [Y] AL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INST
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00304
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00304
C5 N° RG 23/00304 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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