Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00306
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_paris n° 23/00306
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Z7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00306
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00306
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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ca other ca_pau n° 23/00306
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/00306
PS/SB Numéro 25/1804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN3D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [F]
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00306
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00306
N° 197 AB ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - M. [E] - La CPS - le greffe du TMC - le greffe du RCS - le ministère public le 26 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00306 ;
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ca other ca_besancon n° 23/00306
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/00306
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 20 janvie
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ca other ca_rennes n° 23/00306
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/00306
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTQ [K] [C] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_douai n° 23/00306
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00306
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/107 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLM Jugement (N° 19/07647) rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_metz n° 23/00306
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00306
Arrêt n°24/00524 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42T ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00173 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00306
CA Agen, 20 nov. 2024, RG 23/00306
ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 -------------------- N° RG 23/00306 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIK -------------------- SA [Y] FRÈRES SA ENTREPRISE [Y] C/ SCP [J] ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00306
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00306
C5 N° RG 23/00306 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de Saône et Loire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00306
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00306
MINUTE N° 24/630 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00306
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00306
N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00306
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00306
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1075/24 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00459 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00306
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00306
ARRET N° N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6Z AFFAIRE : M. [M] [G] C/ M. [U] [H] Monsieur [U] [H], né le 29 juin 1979 à [Localité 6], de nationalité française, domicilié [Adresse 1]. GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00306
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00306
N° de minute : 2024/95 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00306 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2072) Saisine de la cour : 15 s
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00306
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00306
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGI5 VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00008
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00306
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 159 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSB Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00096. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00306
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00306
ARRET N° [M] C/ S.A. ALKOR copie exécutoire le 13 décembre 2023 à Me CARPENTIER Me DELVALLEZ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00306
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00306
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOE [R] [T] c/ S.A. YOUNITED BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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