Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 23/00311
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 23/00311
N°102 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis Le 12.05.2026 Copie authentique délivrée à Me algan Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2026 N° RG 23/00311 ; Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_colmar n° 23/00311
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 23/00311
MINUTE N° 26/209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
-
ca other ca_paris n° 23/00311
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00311
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPTY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre
-
ca other ca_versailles n° 23/00311
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU56 AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTOMOBILES SA venant aux droits de la SAS PSA AUTOMOBILES SA Déci
-
ca other ca_paris n° 23/00311
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 N
-
ca other ca_metz n° 23/00311
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00311
Arrêt n°24/00527 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F426 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00175 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00311
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00311
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1080/24 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00454 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00311
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/00311
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00311
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00311
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU56 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00311
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00311
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. DEMO INJECTION copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Tarragano Me Fauquant CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00311
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00311
ARRET N° . N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN7W AFFAIRE : S.A.R.L. CALZONE III représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour ma
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00311
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00311 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWGE ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG:20/00688 [X] C/ [S] [S] Grosse délivrée le 14/03/2024 à Me Guillaum
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00311
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00311
ARRET N° N° RG 23/00311 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXJ M. [X] [K] [H] C/ LA SAS EOS FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, rès le Tribunal Judic
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00311
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°528 30 Novembre 2023 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UO ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerci
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00311
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00311
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00311
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBT AFFAIRE : S.A. NEOEN C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2022 par le Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00311
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00311
[X] [Z] C/ [T] [K] [4] [8] [10] TRESORERIE [Localité 5] TRESORERIE [Localité 13] [16] [9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00311
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00311
DLP/CH [Y] [UP] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00311
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/145 N° N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3P2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00311
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 308, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNY Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles