Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00321
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00321
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2023
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ca other ca_rennes n° 23/00321
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00321
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNVY CPAM DE [Localité 3] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca renvoi ca_metz n° 23/00321
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/00321
Arrêt n° 25/00221 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43W ------------------ Pole social du TJ de 16 Décembre 2022 18/1585 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_grenoble n° 23/00321
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00321
C4 N° RG 23/00321 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELASU CABINET [I] la SELARL CLOAREC AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_dijon n° 23/00321
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00321
S.A.S. MANAGEMENT, ECONOMIE, COORDINATION DE PROJETS - ME 2CO C/ [J] [O] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00321
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VZ VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00321
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00321
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1090/24 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00472 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00321
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00321
AFFAIRE : N° RG 23/00321 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEX7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00403 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00321
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00321
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00035 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00321
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00321
JG/ND Numéro 24/1472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5K Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BOURSORAMA C/ [O] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00321
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/00321
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00321 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHD6 SL/ EJ/ ND Décision déférée du 22 Novembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE (22/00643) Mme GIGAULT [E] [L] C/ S.A.R.L. MIDI CONSTRUCTION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00321
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00737 ORDONNANCE DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00321
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00321
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/321 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGKC TB-R Décision déférée à la cour :jugement du juge de l'exécution du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 5 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/26 [Y] C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00321
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00321
SD/CV N° RG 23/00321 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRFY Décision attaquée : du 01 mars 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [S] [E] épouse [C] C/ S.A.S. AVIGNON CERAMIC -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00321
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00321
ARRET N° . N° RG 23/00321 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOB5 AFFAIRE : M. [L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le 25-01-24.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00321
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQB Monsieur [L] [M] S.A.R.L. GRAND OUEST CONSTRUCTIONS S.A.R.L. [M] DELALANDES HOLDING c/ S.A.S. IMMO BOIS FINA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00321
CA Basse-Terre, 30 nov. 2023, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 542 DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRS7 Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 20 mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00321
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGZ LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 11 janvier 2023 RG :22/00749 S.A.R.L. DYD CARROS'AUTO C/ S.C.I. 5EME DIMENSION Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00321
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00321 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVA3 AFFAIRE : [O] C/ , S.A.S. DELL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00321
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en dat
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