Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00321
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00321
Minute n° 26/01007 ctx protection sociale N° RG 23/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00321
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00321
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDUH AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de Charente-Maritime TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis
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ca other ca_paris n° 23/00321
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00321
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2023
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ca other ca_rennes n° 23/00321
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00321
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNVY CPAM DE [Localité 3] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00321
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIJ3 [G] [W] [N] épouse [X] C/ [J] [O] [X] JUGEMENT RENDU le 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [N] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (69) [Adresse 7] [Localité 8]
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ca renvoi ca_metz n° 23/00321
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/00321
Arrêt n° 25/00221 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43W ------------------ Pole social du TJ de 16 Décembre 2022 18/1585 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00321
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00321
AFFAIRE : Monsieur [M] [L] 1 80 01 99 208 233 92 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00321 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOK4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00321
TJ 98735, 8 août 2025, RG 23/00321
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00321 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CB AFFAIRE : [G] [A] [W], [V] [B] C/ [F] [T] [Y], [J] [L] [Y], [D] [M], [N] [M], [Q] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00321 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00321
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 23/00321
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [F] C/ Société LE JOINT FRANCAIS HUTCHINSON CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00321 N°Portalis DB26-W-B7H-HVMN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00321
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/00321
LNB/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I364 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [F] épouse [B] Contre : [J] [F] [I] [N] épouse [F] Grosse : la SELARL [32] Me Catherine RAYNAUD Copies : la SELARL [32] Me Catherine RAYNAUD Dossi
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ca other ca_grenoble n° 23/00321
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00321
C4 N° RG 23/00321 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELASU CABINET [I] la SELARL CLOAREC AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00321
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYPX N° MINUTE : 25/ 25/00186 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: [9] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR: Monsieur [R] [C] DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00321
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFXD N° de MINUTE : 25/00297 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ala
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ca other ca_dijon n° 23/00321
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00321
S.A.S. MANAGEMENT, ECONOMIE, COORDINATION DE PROJETS - ME 2CO C/ [J] [O] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00321
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00321
MINUTE N°25/00061 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDUH AFFAIRE : Société GSF ATHENA C/ CPAM de Charente-Maritime TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société GSF ATHENA, dont le sièg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00321
TJ 45234, 31 janv. 2025, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 31 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJC DEMANDEUR : M. [M] [W] Les Faisanderies 45240 MENESTREAU EN VILLETTE Non comparant DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00321
TJ Mulhouse, 14 janv. 2025, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00321 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJI6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00321
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGE4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00321
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : Mme [V] [P] EP. [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL2J Décision n°24/1044 Notifié le à - [V] [P] EP. [E] - CAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00321
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/00321
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/00321 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XK6N / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] [I] C / [D] [C] [O] épouse [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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