Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00323
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 23/00323
S.A.S. GSA PREMIUM AUTOMOBILES C/ [O] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 23/00323 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 23/00323
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_bastia n° 23/00323
CA Bastia, 19 déc. 2025, RG 23/00323
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/323 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 2023000817 S.A.R.L. [J] C/ [I] PÔLE DE
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ca other ca_versailles n° 23/00323
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00323 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBE AFFAIRE : [J] [E] C/ SAS [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le
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ca other ca_rennes n° 23/00323
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00323
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNV7 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 23/00323
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 23/00323
[K] [H] C/ [F] [X] [9] ([14]) CCC délivrée le : 04/09/2025 à : M. [H] Me DRAPIER M. [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Me MANTE-SAROLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_colmar n° 23/00323
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00323
MINUTE N° 267/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_papeete n° 23/00323
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00323
N° 92 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VKC ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00323
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00323
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°45 du 5 MARS 2025 N° RG 23/323 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 2023000817 S.A.R.L. [O] C/ [B] PÔLE DE RECOUVREMENT
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ca other ca_besancon n° 23/00323
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00323
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00323
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2024, RG 23/00323
AFFAIRE : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Février 2023, rg n° F 22/00133 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00323
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00323 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGW2 [V] [Y] C/ S.A.R.L. ECOCOM ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00323
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00323
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1092/24 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00452 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00323
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00323
ARRET N° . N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCH AFFAIRE : Mme [D] [O] C/ S.A.S. GD prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [P], Président GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00323
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/00323
N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00323
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISW6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00323
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQG Monsieur [G] [P] c/ S.C.P. [R] [W] S.C.P. [R] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00323
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4Y Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00323
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00323
ARRET N° N° RG 23/00323 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMY7 S.A.S. ACTION SÉCURITÉ INCENDIE C/ Me [U]-[F] LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00323
CA Agen, 20 nov. 2023, RG 23/00323
ARRÊT DU 20 Novembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00323 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJP --------------------- [P] [F] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 394-
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