Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00341
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00341
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFST. Jugem
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ca other ca_chambery n° 23/00341
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00341
MR/SL N° Minute [Immatriculation 9]/658 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 12
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ca other ca_bordeaux n° 23/00341
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCSC Madame [BR] [MC] c/ Mutuelle AESIO MUTUELLE VENANT AUX DROITS DE EOVI MCD MUTUE LLE N
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ca other ca_toulouse n° 23/00341
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/00341
13/05/2025 ARRÊT N°25/182 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGX VS AC Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 20/00135 M CHEFDEBIEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca other ca_amiens n° 23/00341
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/00341
ARRET N° [V] C/ [Adresse 10] G.I.E. [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Ad
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ca other ca_dijon n° 23/00341
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00341
S.A.S. SAONE EXPERTISE C/ [H] [D] SAS [R] [E] MANDATAIRE JUDICIAIRE Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 3/04/25 à: -Me GERBAY -Me KOLAI -Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00341
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 7 / 2025 N° RG 23/00341 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGZ3 PG/HP S.A.R.L. MGTP agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.C. SCCV APRO
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ca other ca_metz n° 23/00341
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00341
Arrêt n°24/00514 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00273 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00341
CA Fort-de-France, 26 nov. 2024, RG 23/00341
ARRET N° N° RG 23/00341 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM3F M. [K] [MG] [U] [B] C/ Mme [A] [V] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00341
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00341
SF/LCC Numéro 24/02994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00341 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN6T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00341
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/00341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPE Jugement (N° 1122000074) rendu le 22 novembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00341
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00341
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1110/24 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00447 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00341
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00341
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°35 RG N° : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVN Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00341
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00341
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00341
N° de minute : 58/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00341 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJG Par requête en rectification d'erreur matérielle du 6 novembre 2023 d'un arrêt rendu le 28 septembre 2023 (RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00341
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n°74) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00341
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00341
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00341
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00341
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL AFFAIRE : ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSE RTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. CLINEA, S.A. ORPEA, ORDONNANCE D'INCID
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