Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00357
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 23/00357
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/357 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/252 S.C.I. S.C.I. MAELLE C/ S.C.I. BOULEV
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ca other ca_versailles n° 23/00357
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLH AFFAIRE : [X] [F] C/ Société ELIOR SERVICES FM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Se
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ca other ca_rennes n° 23/00357
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00357
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN4Q S.A.S.U. [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_montpellier n° 23/00357
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00357
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_dijon n° 23/00357
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00357
[H] [S] C/ Société KALHYGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le13/03/25 à : -Me REY C.C.C délivrées le 13/03/25 à : -Me SADAOUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_poitiers n° 23/00357
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00357
ARRÊT N° 60 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOJ [M] [P] C/ [T] [D] [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_versailles n° 23/00357
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUF4 AFFAIRE : [G], [V] [H] ... C/ Société [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 202
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ca other ca_papeete n° 23/00357
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00357
N° 10 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00357 ; Décision déférée à la Cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00357
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTJ [T] [V] c/ S.C.I. LAUVIAH Nature de la décision : AU FOND Cop
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ca other ca_orleans n° 23/00357
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00357
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [T] FC ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFE
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ca other ca_metz n° 23/00357
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00357
Arrêt n°24/00443 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00208 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00357
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00357
10/12/2024 ARRÊT N°448 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJE AC MN Décision déférée du 14 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00845) M CHEFDEBIEN S.A.S. MALADIS C/ S.A. LA BANQUE COURTOIS S.A. SOCIETE GENERALE I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00357
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAN S.A.S. PERRENOT SAVOIE C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2023, RG F 21/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00357
CA Dijon, 20 août 2024, RG 23/00357
S.A.R.L. SAINT-LOUIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le N° 348.444.233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] à [Localité 3] C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00357
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00357
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1126/24 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXR2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00426 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00357
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00357
N° RG 23/00357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00774 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00357
CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3L Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00733 ORDONNANCE DU C
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ca other ca_paris n° 23/00357
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/00357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 238, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00357
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/00357
N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 janvier 2023 RG : 2022r624 SASU CREAENERGIE C/ Société AXE PROCESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00357
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 88 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00014. APPELANTE :
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