Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00373
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_douai n° 23/00373
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/00373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/418 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWU7 Jugement (N° 22-000741) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca other ca_dijon n° 23/00373
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00373
S.A.S. [7] C/ [5] C.C.C le 24/04/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 23/00373
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00373
Arrêt n°24/00507 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00218 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00373
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNR AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. ELIOR RC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00373
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 477 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRYT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01886. APP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00373
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00373
ARRET N° 24/290 N° RG 23/00373 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNA3 M. [D] [S] M. [H] [B] C/ CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00373
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/00373
ARRET N°248 FV/KP N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPP [S] C/ S.A. LA BANQUE CIC EST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00373
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00373
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1142/24 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXS4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00410 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00373
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/73 N° RG 23/00373 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSYZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] [Y] [X] [Y] [M] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle EMOA Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00373
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEAY Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00373
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNA3 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 17 Juillet 2023, enregistré sous le n° 2022/0966 ORDONNANCE Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00373
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00373
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°002 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6Q S.A.S. [5] C/ M. [N] [R] [D] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [U] [Y] R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00373
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2014, RG 09/1474 Appelants - Demandeurs à la requête M.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00373
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 23/00373
ARRET N° . N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKI AFFAIRE : M. [O] [N] [U], Mme [G] [I] C/ M. [N] [U], S.C.I. FARGES 23 MCS/MLL/CaB Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00373
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/00373
PhD/ND Numéro 23/3503 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00373
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 167 - 23 N° RG 23/00373 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGE DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00373
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (n° 355, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00373
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 379 du 20 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00373
CA Rennes, 20 juill. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/174 N° N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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