Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00374
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00374
[T] [C] C/ [Y] [H] ÉPOUSE [C] S.A. COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00374 - N° Porta
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ca other ca_colmar n° 23/00374
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00374
MINUTE N° 25/320 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_dijon n° 23/00374
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00374
[N] [X] C/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00374
AFFAIRE : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4I2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° F21/00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_metz n° 23/00374
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00374
Arrêt n°24/00506 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00274 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00374
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00374
ARRET N° N° RG 23/00374 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNBB M. [L] [N] C/ LA SOCIETEMIC INSURANCE COMPANY M. [F] [G] [G] LA SCP BR ASSOCIES LASAS MAISON ANTILLES DESIGN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00374
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00374
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1143/24 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXS6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00409 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00374
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 228 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00374
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00374
24/05/2024 ARRÊT N°2024/200 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHM4 CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01060) section encadrement - S.Lobry [K] [P] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00374
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWL7 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :21/01654 [M] C/ [U] Grosse délivrée le à Me Porche
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00374
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/00374
N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4V COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00954 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00374
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00374
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/00374
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA2 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00374
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHC AFFAIRE : [G], [J] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00374
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EJ Décision déférée à la cour Jugement du 07 décembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00374
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 23/00374
ARRET N° . N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKK AFFAIRE : Mme [L] [R] Demande d'aide juridictionnelle en cours C/ Etablissement Public ODHAC 87 Représentée par son Directeur Général en exercice, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 10], Caisse CAF DE LA HAUTE-VIENNE,
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ca other ca_angers n° 23/00374
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFZW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00374
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00374
N° 2023/330 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOB2 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00374
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 168 - 23 N° RG 23/00374 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGG DÉCISION ENTREPRI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00374
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6AY Décision déféré
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