Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00374
CA Montpellier, 21 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44B O R D O N N A N C E N° 2023 - 380 du 21 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00374
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/175 N° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00374
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 124 D.A. : Numéro : 23/00324 du : 29 Décembre 2022 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6G Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00374
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 08 Février 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00374
CA Metz, 4 juin 2023, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00374
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00374
Ordonnance N°23/348 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBR J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00374
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0374 Rôle N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPC Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00374
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHS N° de Minute : 382 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] [T] né le 08 Mars 1976 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00374
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00374 - N° Portalis
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