Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00377
CA Fort De France, 8 juill. 2025, RG 23/00377
ARRET N° 2025/ N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBH Monsieur [B] [A] [C] [J] C/ Madame [Y] [T] [A] [V] [D] [J] épouse [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Président du T
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ca other ca_rouen n° 23/00377
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00377
N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE PHI
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ca other ca_aix_provence n° 23/00377
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/134 Rôle N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZB S.A.S. [5] C/ [N] [W] S.A.S. [11] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis MAR
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ca other ca_versailles n° 23/00377
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00377 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOA AFFAIRE : Société EGIS C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le
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ca other ca_metz n° 23/00377
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00377
Arrêt n°24/00413 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F476 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00190 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00377
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00377
N° de minute : 2024/236 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULV Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 21/139) Saisine de la cour d'un recours en révision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00377
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 577 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZF Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2019J00453 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00377
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00377
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 959/24 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTH PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Décembre 2022 (RG 22/00298 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00377
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00377
N° de minute : 2024/132 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre Civile N° RG 23/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULV Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 21/139) Saisine de la cour : 13 décembre 2023 REQ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00377
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00377
ARRET N° Société [7] C/ URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6L - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00377
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00377
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/377 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGPX JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/872 [C] C/ CONSORTS [C]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00377
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00377
ARRET N° . N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOLO AFFAIRE : Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD C/ S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 GV/MS Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Richard LAUREN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00377
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/00377
ARRET N°132 CL/KP N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP3 [Z] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00377
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00377
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 07 février 2023 code affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00377
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00377
31/01/2024 ARRÊT N°73/2024 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHNF CBB/MB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01548) Carole LOUIS S.A.R.L. COULEUR BRIQUE C/ [F] [M] épouse [H] [V] [H] S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00377
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00377
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°004 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN67 S.A.S. [3] C/ M. [Y] [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [M] [B] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00377
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00377
N° 2023/3303 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00377
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 171 - 23 N° RG 23/00377 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGN DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00377
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00377
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00377
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJTM S.A.R.L. @NNIE PLUS c/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ARDENNES S.E.L.A.R.L. [Y] [U] S.E.L.A.R.L. V & V Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RI
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