Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00381
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/00381
S.A.R.L. L'ORIGINAL C/ [E] [K] S.A.S.U. FCA FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/00
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ca other ca_dijon n° 23/00381
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00381
Société [16] (venant aux droits de la SARL [12] C/ [6] ([8]) CCC délivrée le : 04/12/2025 à : - Sct [17] - Me KOLAI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_riom n° 23/00381
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63F -DA- Arrêt n° 30 [T] [G] / [I] [G] épouse [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Février 20
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ca other ca_metz n° 23/00381
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00381
Arrêt n°24/00471 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00216 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bastia n° 23/00381
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00381
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/381 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQM GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TI d'AJACCIO, décision attaquée du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 11/18-633 CONSORTS [A] C/ [G] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00381
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDJ [H] [U] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00381
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00381
AFFAIRE : N° RG 23/00381 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE4L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 22/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00381
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00381 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHP AFFAIRE : [Y], [H] [U] épouse [J] C/ Consorts [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00381
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 23/00381
MINUTE N° 316/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00381
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00381
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00381 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00381
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 23/00381 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JI Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain AN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00381
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00381
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBG Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/00243 07 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00381
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/00381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 414/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2G4 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00381
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/406 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWVZ Jugement (N° 20/07108) rendu le 26 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00381
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00381
AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL PERPIGNAN SUD C/ [G] S.C.E.A. [K] [C] [X] S.A.S. [Y] [K] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00381 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00381
CA Basse-Terre, 19 sept. 2023, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 RG : 23/00381 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911 et 911-2 du code de procédure civile,
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00381
CA Bourges, 7 août 2023, RG 23/00381
SD Copies par RPVA aux avocats + expédition SASU CHER le 7.8.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 7 août 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00381
CA Rennes, 28 juill. 2023, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE RENNES N° 180/23 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7BB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00381
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 387 du 27 Juillet 2023 STATUANT SUR L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL D'UNE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE da
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00381
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 juin 2023 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FK - Minute n° 23/00401 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/01151, en date du 23 mai
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