Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00387
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 23/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/142 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZV S.A.S. [1] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AV
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ca other ca_versailles n° 23/00387
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIA AFFAIRE : S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA IARD C/ Société GROUPAMA D'OC ... Décision déférée à la co
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ca other ca_dijon n° 23/00387
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00387
[D] [C] C/ S.A.S. [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/003
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ca other ca_chambery n° 23/00387
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00387
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022 Appelante S.A.R.L. ALPS DEVELOP
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ca other ca_nimes n° 23/00387
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 15] 17 janvier 2023 RG :20/03173 Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ Société AMTR
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ca other ca_colmar n° 23/00387
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00387
MINUTE N° 110/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_besancon n° 23/00387
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00387
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00387
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00387
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00329 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU62 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00387
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00387
AFFAIRE : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Mars 2023, rg n° 22/00138 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00387
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQH AFFAIRE : [E] [S] C/ Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'association MAISONS JEANNE ANTID
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00387
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00387
C3 N° RG 23/00387 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVP2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE Me Isabelle BRESSIEUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00387
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00387
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1168/24 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXK MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Janvier 2023 (RG F 20/00337 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00387
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00387
N° de minute : 2024/103 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UME Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 septembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/286) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00387
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00387
ARRET N° . N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONO AFFAIRE : M. [R] [N] C/ Société SCALIS GS / BC Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00387
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTFF Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00387
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00387
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/182 N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7N2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00387
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GR O R D O N N A N C E N° 2023 - 393 du 31 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00387
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00387
Ordonnance n° 23/359 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZD7 J.L.D. NIMES 18 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00387
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/387 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 10H40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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