Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00389
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_rennes n° 23/00389
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00389
5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN76 (Réf 1ère instance : 21/00001) S.A.R.L. SOCIETE H 2 O C/ M. [R] [C] infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00389
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00389
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JW [U] [J] [K] C/ [Z] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2
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ca other ca_douai n° 23/00389
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/370 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWWR Jugement (N° 21/03290) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca other ca_versailles n° 23/00389
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRB AFFAIRE : [U] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A.S. [Localité 2] [9] ETABL
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ca other ca_riom n° 23/00389
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00389
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F635 S.A. [8] / [14] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00390 Arrêt rendu ce TREIZE MAI DEUX MILLE
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ca other ca_dijon n° 23/00389
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00389
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST C/ [V] [O] [C] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_caen n° 23/00389
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00389
AFFAIRE : N° RG 23/00389 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE46 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_orleans n° 23/00389
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/00389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 20 - 25 N° RG 23/00389 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00389
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00389
N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANT : S.A.S. OCEAN [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00389
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00389
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1263/24 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYD PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck en date du 31 Janvier 2023 (RG 21/00053 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00389
CA Basse-Terre, 24 juin 2024, RG 23/00389
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 143 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie- du 16 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00389
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00389
ARRET N° 196 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONS AFFAIRE : M. [R] [Y] [B], Mme [J] [A] épouse [B] C/ S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 30 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00389
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00389
24/05/2024 ARRÊT N°2023/199 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHPJ CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01061) section encadrement - Lobry S. [C] [R] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00389
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00389
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/389 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGRG GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/882 [I] [K] C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00389
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00389
ARRET N°113 CL/KP N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRJ [Y] C/ Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00389
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZY Ordonnance n° 2024/M087 Mme [Y] [U] épouse [T] Représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Défenderess
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00389
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00389
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIG AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00389
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GF Décision déf
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