Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00390
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/390 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGRM GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 23/194 [U] C/ [W] S.A. GAN
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ca other ca_dijon n° 23/00390
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00390
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [D] [B] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par Monsieur [F] [R], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue d
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ca other ca_douai n° 23/00390
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00390
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 225/25 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4R FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 21/00135 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00390
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNF NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 septembre 2022 RG :22/00061 [M] C/ Association UNAPEI 30 Grosse délivré
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ca other ca_besancon n° 23/00390
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00390
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00390
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00332 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca other ca_noumea n° 23/00390
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00390
N° de minute : 2024/246 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00390 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/419) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00390
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F636 -LB- Arrêt n° 403 [J] [U] / [F] [U] épouse [H], [B] [U] épouse [S], [E] [U], [C] [U], [A] [U] Réinscription du RG 20/00448 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00390
CA Cayenne, 24 juill. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 24 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 23/2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDO AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE MGTP / [G] [D] ENTRE : S.A.R.L. SOCIETE MGTP Repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00390
CA Amiens, 24 juill. 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL d'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00332 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Décembre 2022 dans l'affaire por
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00390
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBX Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00390
CA Rennes, 15 avr. 2024, RG 23/00390
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAF Appel contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 RG 18/2393- par le TJ de Nantes 8ème chambre M. [F] [L] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00390
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 23/00390
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mars 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGD6 Appelante Mme [P] [D] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représentée par Me Christian FOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00390
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/00390
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 DECEMBRE 2022 TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00390
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGD6 Appelante Mme [N] [R] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00390
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 570 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR2A Décision attaquée : jugement du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00390
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00390
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 23/00390
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 42] N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHH Copies le : 23/11/23 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP COURTEAUD PELLISSIER Grosse le 23/11/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 23 NOVEMBRE 2023, NO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00390
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 23/00390
N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIH Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 11 octobre 2021 RG : 20/05073 [G] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00390
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6TS Décision déférée à la C
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