Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00397
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIV [Q] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F19/02817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_bordeaux n° 23/00397
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXQ Monsieur [X] [L] c/ S.A.S. CHANTIERS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 23/00397
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00397
S.A.S. [7] C/ [S] [N] Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_cayenne n° 23/00397
CA Cayenne, 7 juill. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 105 N° RG 23/00397 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 784 275 778 a
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ca other ca_bastia n° 23/00397
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 23/00397
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 23/397 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTG GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 21-74 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
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ca other ca_versailles n° 23/00397
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSG AFFAIRE : S.A.S. KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ [F] [P] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00397
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_besancon n° 23/00397
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00397
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00397
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 23/00397
N° RG 23/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00310 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [B] [K] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00397
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00397
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1286/24 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5Q MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00030 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00397
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00397
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/397 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGTG GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 21-74 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00397
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00397
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00397 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00397
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/00397
05/04/2024 ARRÊT N°2024/129 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQX CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01785) Section encadrement -LOBRY S. [L] [F] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00397
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 23/00397
MINUTE N° 24/146 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00397
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00397
N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQO C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00397
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/00397
ARRET N° [O] C/ S.A.S.U. ROBERT BOSCH FRANCE copie exécutoire le 01 février 2024 à Me BIBARD Me CHAUSSINAND NOGARET CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 *************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00397
CA Bourges, 17 août 2023, RG 23/00397
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 17 Août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00397
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 390 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH676 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00397
CA Montpellier, 5 août 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OK O R D O N N A N C E N° 2023 - 403 du 05 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00397
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/184 N° N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap
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