Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00401
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HA Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2022 -
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ca other ca_dijon n° 23/00401
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00401
S.A. MY MONEY BANK C/ [V] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_dijon n° 23/00401
CA Dijon, 2 sept. 2025, RG 23/00401
[C] [F] épouse [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 02/09/2025 à : Mme [F] Me CHARDAYRE CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_versailles n° 23/00401
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/00401 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVS5 AFFAIRE : Société LES JARDINS DE [Localité 9] C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6
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ca other ca_orleans n° 23/00401
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00401
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL PINCHAUX-DOULET AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIF DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_riom n° 23/00401
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F643 -DA- Arrêt n° [T] [A], [U] [A] / [L] [Z], [N] [X], [W] [B] épouse [X] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2022,
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ca other ca_metz n° 23/00401
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00401
Arrêt n°24/00498 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5B6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00179 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00401
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 477 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juin 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_besancon n° 23/00401
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00401
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETR7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00401
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/00401
N° RG 23/00401 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 11/01/2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00401
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00401
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/401 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTN TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01071 S.C.I. CIRINDINU MOSCONI C/ S.A.R.L. PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00401
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00401
ARRET N° S.A. [7] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes : - S.A. [7] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Charlotte BERTRAND - Me Maxime DESEURE Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00401
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00401
N° RG 23/00401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00401
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXU Jugement (N° 21/01009) rendu le 02 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00401
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00401
ARRET N° N° RG 23/00401 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNFM M. [S], [T] [F] C/ LA BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00401
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00401
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KP [J] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00401
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00401
ARRET N° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOP4 AFFAIRE : [P] [J][O] [G] épouse [J] C/ S.A. CE LOIRE CENTRE CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00401
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00401 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWOD ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:22/000132 SARL AEQUALIA CONSULTANTS C/ [B] Grosse délivrée le 14/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00401
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/00401
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°32 D.A. : Numéro : 23/00343 du : 13 Janvier 2023 N° RG 23/00401 N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00401
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 009/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTC Sur déféré d'une ordonnance d'incident rendue par la pré
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