Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00403
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_orleans n° 23/00403
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00403
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL DEREC la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_cayenne n° 23/00403
CA Cayenne, 28 juill. 2025, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 119 N° RG 23/00403 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHGK PG/HP/YD [D] [U]-[F] C/ [P] [K] S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD ARRÊT DU 28 JUILLET 2025 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d
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ca other ca_dijon n° 23/00403
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00403
S.A.R.L. [5] ([7]) C/ [B] [F] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me VENTALON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 23/00403
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00403
Arrêt n° 25/00213 18 uin 2025 --------------------- N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 22/00217 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_amiens n° 23/00403
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/00403
ARRET N° [G] C/ S.A. ACM IARD CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU73 Décision dé
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ca other ca_douai n° 23/00403
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00403
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 422/25 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6A MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 10 Janvier 2023 (RG 21/00135 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00403
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00403
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 23 Novembr
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ca other ca_pau n° 23/00403
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00403
SF/RP Numéro 25/0197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00403 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEK Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [B] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00403
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTC AFFAIRE : CPAM D'[Localité 4] C/ Société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00403
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00403
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00403 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00463) Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00403
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00403
ORDONNANCE N° [L] C/ S.A. ACM IARD AF/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU73 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00403
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJJ AFFAIRE : COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) C/ S.A.S. EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Renv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00403
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/00403
[N] [P] épouse [W] [B] [P] épouse [F] [M] [P] C/ [A] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00403 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00403
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 23/00403
30/01/2024 ARRÊT N°62/2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRH EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R374) Marc de CHEFDEBIEN S.A.S. OCCITEM C/ S.A.R.L. S&L TECHNOLOGY
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00403
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 20 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F647 PV S.A.S.U. 3J / S.C.I. MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00403
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTC AFFAIRE : CPAM D'EURE ET LOIR C/ Société [4] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00403
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00403
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB/CTE --------------------- N° RG 23/00403 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSN --------------------- E.U.R.L. NERAC MCDRIVE C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 06-24
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00403
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00403
[J] [W] épouse [D] [G] [W] épouse [O] [T] [W] C/ [X] [W] copie adressées par lettre simple aux parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 MIN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00403
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00403
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [E] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] ass
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