Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00405
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HL Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_dijon n° 23/00405
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 23/00405
[B] [H] C/ [Y] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE4W APP
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ca other ca_dijon n° 23/00405
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00405
[T] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 23/00405
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:F 20/00745 [J] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00405
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00405
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KW [W] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIES REUNION, S.A.R.L. ENERGIE VERTE ALTERNATIVE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonn
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ca other ca_douai n° 23/00405
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00405
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 112/25 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6E PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Février 2023 (RG 22/00118 -section )
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ca other ca_caen n° 23/00405
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00405
AFFAIRE : N° RG 23/00405 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE57 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 20/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00405
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00405
N° RG 23/00405 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00405
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00405
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00405
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1272/24 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6E PN/VDO RDD 07/11/2024 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Février 2023 (RG 22/00118 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00405
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/00405
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00405
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CM Minute n° 24/00261 [E] C/ [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00405
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF6 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A395 ORDONNANCE Monsieur [V] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00405
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWX4 Jugement (N° 2021015045) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00405
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00405
[N] [W] C/ [C] [E] Copies délivrées aux avocats le + copies à la Régie et à l'expert COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 N° N° RG 23/00405 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00405
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/00405
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KW [K] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIES REUNION, S.A.R.L. ENERGIE VERTE ALTERNATIVE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00405
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 24 Février 2023, RG 23/00077 Appelant M. [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00405
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00405
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00405
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00405 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTF AFFAIRE : S.A.S. ATOS FRANCE C/ [S] [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00405
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 31 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 17 Avril 2023. APPELANTE
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