Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00408
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° 400, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00408
CA Montpellier, 10 août 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SA O R D O N N A N C E N° 2023 - 413 du 10 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00408
CA Rennes, 8 août 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 189/2023 - N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00408
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00408
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUE c/ S.C.I. EFP Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00408
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00408
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00408
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00408
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00408
Ordonnance N°23/380 N° RG 23/00408 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZJ7 J.L.D. NIMES 22 avril 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00408
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/410 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMOE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20/04/2023 à 13H00 Nous , A. BLANCHARD, délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00408
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0408 Rôle N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBUE Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00408
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ4 N° de Minute : 423 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né 1er janvier 1994 à [Localité 5] en TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00408
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00408 - N° Portal
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