Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00408
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 23/00408
N° de minute : 103/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00408 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1833) Saisine de la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/00408
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00408
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [I] N° RG 23/00408 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMU Minute n° EL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF NORMANDIE 61 Ru
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ca other ca_paris n° 23/00408
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -
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ca other ca_dijon n° 23/00408
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00408
S.A.S. [16] C/ [Y] [X] S.A.S. [T] S.A.R.L. [9] Association AGS CGEA CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_lyon n° 23/00408
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00408
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJZ Société [7] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 04 Janvier 2023 RG : 18/5404 AU
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 23/00408
TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00408
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00408 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PGT / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00408
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6B6 [10] C/ [P] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [10] [Adresse 2] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00408
TJ 40088, 19 juin 2025, RG 23/00408
AFFAIRE : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Juin 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00408
TJ 54395, 18 juin 2025, RG 23/00408
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPGO AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Monsieur [W] [E] [G], Madame [U] [Q] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPO
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ca other ca_dijon n° 23/00408
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00408
SAS VARIATION C/ [Y] [G] SAS [F] SARL AJ PARTENAIRES AGS CGEA SELARL AJ PARTENAIRES SAS [F] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00408
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILOA NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00408
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00408
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00408
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00408
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.S. Eurofins Labazur [Localité 9] c/ [F] [Z] N° 25 / Du 12 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00408 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWMG Grosse délivrée à la SCP O.
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ca other ca_douai n° 23/00408
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00408
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 526/25 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAR VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Janvier 2023 (RG F 22/00026 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00408
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWO6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:F 20/00231 [C] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 23/00408
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00408
MINUTE N° 111/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00408
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00408
MINUTE N°25/00131 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFYN AFFAIRE : S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD venant aux droits de la S.A.S. APPEL SUD 79 C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00408
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00408
MF/SB Numéro 25/787 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOET Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca other ca_caen n° 23/00408
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00408
AFFAIRE : N° RG 23/00408 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00408
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00408
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI3E Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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