Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00409
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6H4 Décision déférée à la cour : ju
-
ca other ca_lyon n° 23/00409
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 23/00409
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJ3 [L] C/ S.E.L.A.R.L. SELARLU [E] Association [8] DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Décembre 2022 RG : 19/00635 COUR D'APPE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00409
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCY7 Madame [U] [W] c/ S.A. VITALAIRE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_dijon n° 23/00409
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00409
[D] [R] C/ SARL POMPEO C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_paris n° 23/00409
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00409
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2022-Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/00409
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWEB Décision déférée à la Co
-
ca other ca_besancon n° 23/00409
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00409
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00409
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 06 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement de l'indemnit
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00409
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00409
N° de minute : 199/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/840) Saisine de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00409
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 481 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR34 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01395. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00409
CA Cayenne, 23 juill. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° 16 /2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHHM [G] [Z] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS (U.T.G) C/ Association L'EBENE ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 Jugement Au fond, orig
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00409
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00409
C6 N° RG 23/00409 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00409
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°253 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65K ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00409
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00409
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - Me Julio ODETTI - Me ROUET-HEMERY - Me ODETTI Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00409
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 AVRIL 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJ2 AFFAIRE : S.A.S. DE LA MOTTE C/ [U] [G] pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00409
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00409
ARRET N°115 FV/KP N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTM S.A. ADECIA GROUPE C/ S.A.S. REHA TEAM S.A.R.L. REHA TEAM PARTICIPATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00409
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/00409
ARRET N° [S] [F] [W] C/ S.A.S. LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00409
CA Fort-de-France, 1 févr. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNG2 Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 22 Septembre 2020, enregistré sous le n° 18/01991 ORDONNANCE Monsieur [M] [D] [I] [Adresse 19] [Localité 16]
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00409
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00409
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00409 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSZ --------------------- SAS VILLENEUVE DRIVE C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00409
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTO AFFAIRE : [W] [T] épouse [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles