Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00410
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IB Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_lyon n° 23/00410
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00410
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJ6 Société [1] C/ CPAM DES FLANDRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3313
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ca other ca_rennes n° 23/00410
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00410
5ème Chambre ARRÊT N°-41 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODO (Réf 1ère instance : 20/02378) Mme [E] [W] [A] M. [Q] [K] [S] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 S.A.S. ESPACIL CONSTRUCTION
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ca other ca_dijon n° 23/00410
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00410
S.A.S. [8] C/ Etablissement Public [18] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - SAS [8] - Me SEUTET - URSAFF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00410
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZF Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF c/ Madame [L] [F] EPOUSE [M] épouse [M]
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ca other ca_chambery n° 23/00410
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00410
N° Minute : 2C25/074 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Janvier 2023, RG 21/00647 A
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ca other ca_noumea n° 23/00410
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00410
N° de minute : 2025/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2280) Saisine de la cour
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ca other ca_besancon n° 23/00410
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00410
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00410
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTR AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00410
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00410
C6 N° RG 23/00410 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00410
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3I [S] [G] épouse [W] C/ Etablissement CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [S] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00410
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 457 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR36 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de POINTE-A-PITRE en date du 13 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00410
CA Cayenne, 23 juill. 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° 17 /2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHHN [I] [S] C/ Association L'[6] ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00410
CA Nancy, 29 mai 2024, RG 23/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEC3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00410
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00410
N° RG 23/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI62 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00706 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 décembre 2022 APPELANTE : SAS SGM ATHENA anciennement dénommée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00410
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNG4 Ordonnance Référé, duTribunal mixte de Commerce de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023/71 ORDONNANCE Madame [C] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00410
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00410
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB/CTE --------------------- N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DDS3 --------------------- SAS LOTBI C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 13-24 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00410
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00410
ARRET N° [F] C/ S.A.S. LOXAM copie exécutoire le 20/09/2023 Me CALIFANO Me BOURGUIGNON EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00410
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 406 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAC4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00410
CA Montpellier, 14 août 2023, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XB O R D O N N A N C E N° 2023 - 415 du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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