Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00411
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00411
02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65P Association [1] L'UNEDIC, Délégation AGS, [2] d'[Localité 1], Association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIREN 775'671'878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet e
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ca other ca_paris n° 23/00411
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Cons
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/00411
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00411
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKB [P] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 30 Septembre 2022 RG : 18/620 AU NOM DU PE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00411
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00411
Arrêt n° 25/00207 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Novembre 2022 20/01131 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_orleans n° 23/00411
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/00411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL DEREC AD ARRÊT du : 19 juin 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXI5 DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_dijon n° 23/00411
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00411
[S] [G] C/ SNC RTP C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_chambery n° 23/00411
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 23/00411
MR/SL N° Minute 1C25/236 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023 App
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ca other ca_angers n° 23/00411
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB ordonnance du 16 février 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/02704 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTS : Monsi
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ca other ca_besancon n° 23/00411
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00411
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00411
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00411
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1271/24 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 05 Janvier 2023 (RG F 22/00120 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00411
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00411
ARRET N° 258 N° RG 23/00411 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORW AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DUMAS & FILS Société THELEM ASSURANCES C/ SPA EDILFIBRO Société de droit Italien, S.P.A. UNIPOLSAI ASSICURAZIONI GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00411
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00411
JP/VC Numéro 24/2228 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEZ Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : S.A.R
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ca other ca_paris n° 23/00411
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/00411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00411
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPE NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG:21/02849 S.A.R.L. AJ FLUIDES SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [E] Société GRAND DELTA HABI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00411
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 258 DU 6 MAI 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4A Décision attaquée: ordonnance référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00411
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 16 Février 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB AFFAIRE : [G], [Z] C/ S.A.S. MAINE CONSTRUCTION EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MCG ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00411
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTV AFFAIRE : [K] [V] C/ Association [27] ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00411
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 25 JANVIER 2024 N°2024/56 Rôle N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3K [Z] SALIS [U] [T] [J] [T] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00411
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00411
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00411 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDS5 --------------------- SAS [Localité 5] DRIVE C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00411
CA Reims, 4 déc. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE REIMS ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Première chambre - Section civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre à la cour d'appel de REIMS, chargée du contrôle des expertises, Vu l'ordonnance d'i
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