Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00415
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00415
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKL Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/1741
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ca other ca_noumea n° 23/00415
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 23/00415
N° de minute : 2025/290 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00415 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2579) Saisine de la
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ca other ca_dijon n° 23/00415
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 23/00415
[P] [M] épouse [D] C/ [5] ([10]) et-[Localité 17] ([10]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_caen n° 23/00415
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/00415
AFFAIRE : N° RG 23/00415 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00190 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00415
CA Pau, 13 mars 2025, RG 23/00415
MF/AP Numéro 25/791 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00415
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKG Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Février 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00415
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00415
AFFAIRE : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LI Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Mars 2023, rg n° 22/00182 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00415
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00415
N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVR2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL LX [Localité 14]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00415
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 23/00415
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 194 - 24 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00415
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/00415
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [K] [F] épouse [Z] [K] [F] épouse [Z] [K] [F] épouse [Z] [B] [Z] [B] [Z] [B] [Z] C/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 7] NORD AQUITAINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE ----------------------- N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVJ-V
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00415
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/00415
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00415
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00415
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00415 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJV4 [N] [Y] c/ 1) [U] [C] 2) [U] [P] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00415
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5TB Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00415
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00415
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°008 N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOD2 S.A.S. [6] C/ M. [T] [I] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [P] [X] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00415
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00415
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR5 AFFAIRE : Mme [O] [H], Mme [G] [M] [X], S.A.R.L. NYX EXPERTISES la Société NYX EXPERTISES, SARL au capital de 7.500 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00415
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEDE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00415
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 407 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAMY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00415
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/194 N° N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UARP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00415
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/00415
N° RG 23/00415 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DECISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de Dieppe du 4 janvier 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [C] [J] [Adresse 3] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00415
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 23/00415
Ordonnance N° [W] C/ S.A.S. ENTREPRISE [D] copie exécutoire le 27/06/2023 à Me GILLET-HAUQUIER Me PETITJEAN LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 DU CONSEILLER
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