Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00418
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/00418
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKT Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3080
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00418
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00418
AFFAIRE : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 09 Février 2023, rg n° 21/00064 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_amiens n° 23/00418
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00418
ARRET N° Société [3] [Localité 6] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressées à : -Société [3] [Localité 6] -CPAM DU HAINAUT -Me RUIMY Copie exécutoire adressée à : -CPAM DU HAINAUT Le 18 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00418
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00418
C6 N° RG 23/00418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00418
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00418
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1147/24 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGE LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00357 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00418
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00418
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00418
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/418 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGU7 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/471 S.A. BANQUE POPU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00418
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4Q [G] [W] [H] C/ SOCIETE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier FRUTON Me Cyril SABATIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00418
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00418
07/03/2024 ARRÊT N° 132/2024 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHTW EV/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04179) J-M.GAUCI [F] [P] C/ S.A.R.L. CVA CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00418
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00418
[C] [Y] C/ S.A.R.L. ADN SECURITE S.A.R.L. INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE C.C.C le 11/01/24 à -Me EL MAHI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me SCHMITT -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00418
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00418
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du tribunal juduiciaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00418
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUG AFFAIRE : S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [5]) C/ CPAM DE LA SOMME Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00418
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKO AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE RENE MARTINON C/ [V] [Z] [I] S.A.S. INBOX.LOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00418
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66D CV/SB/NS [V] [B] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME Jugement au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00418
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°418, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBHZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00418
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 196/2023 - N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00418
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00418
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00418 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUE --------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ [D] [G] [E] [J] [V] [W] [B] [P] ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00418
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00418
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00418
Ordonnance N°23/390 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOE J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00418
CA Toulouse, 24 avr. 2023, RG 23/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/420 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 avril à 17h05 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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