Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00419
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00419
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKV Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3081
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ca other ca_paris n° 23/00419
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nove
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ca other ca_dijon n° 23/00419
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00419
[Y] [N] C/ [E] [G] épouse [T] [M] [G] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 23/00419
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/00419
C6 N° RG 23/00419 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00419
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKQ AFFAIRE : S.A.S.U. BAYERN [Localité 6] BASSIN BY AUTOSPHERE ... C/ CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE
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ca other ca_orleans n° 23/00419
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 23/00419
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00419
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00419
ARRET N° . N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOSO AFFAIRE : M. [N] [H] C/ S.A.R.L. KLEDYS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Delphine CHENE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00419
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPU SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :22/00323 S.C.I. LYNES C/ [X] Grosse délivrée le à Sela
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00419
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00419
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWJ S.A.S. AGCO FINANCE SAS c/ E.A.R.L. DE LA FORGE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00419
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE62 Affaire : Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN, N° de dossier E0000OG8 C/ Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00419
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00419
07/03/2024 ARRÊT N° 133/2024 N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHTY EV/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04180) J-M. GAUCI [E] [H] C/ S.A.R.L. CVA CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00419
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00419
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00419
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 21 février 2023 cod
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00419
CA Fort-de-France, 1 févr. 2024, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHQ Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 21/00240 ORDONNANCE S.C.I. X-TREM [Adresse 3] [Localité 4] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00419
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZO Ordonnance de référé (N° 22/01179) rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00419
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4N 1ère Chambre Arrêt Au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 Février 2023, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00419
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°419, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBOA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00419
CA Montpellier, 16 août 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YN O R D O N N A N C E N° 2023 - 423 du 16 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00419
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 197/2023 - N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00419
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00419
N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03172 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 16 décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [O] divorcée [I] née le [D
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