Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/00422
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/00422
C7 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'
-
ca other ca_lyon n° 23/00422
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00422
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXK3 [I] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 14 Décembre 2022 RG : 18/1583 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
-
ca other ca_chambery n° 23/00422
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00422
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 02 Février 2023 Appelante S.A.
-
ca other ca_noumea n° 23/00422
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 23/00422
N° de minute : 2025/322 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00422 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UN3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 16/01497) Saisine de la c
-
ca other ca_versailles n° 23/00422
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUO AFFAIRE : [J] [T] Représentée par l'ATFPO YVELINES ' [13] ' [7] [Localité 10] ès qualité de tuteur Représentée par Mo
-
ca other ca_dijon n° 23/00422
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00422
[C], [H] [L] C/ UNÉDIC SELARL ALLIANCE MJ C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_montpellier n° 23/00422
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/00422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWE4 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00422
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 23/00422
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LW S.A.R.L. LE PLAZA CREOLE C/ S.E.L.A.R.L. [O] S.A.S. LE MIXP 67 RG 1èRE INSTANCE : 2021J00188 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale A
-
ca other ca_caen n° 23/00422
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00422
AFFAIRE : N° RG 23/00422 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] en date du 03 Octobre 2022 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00422
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00422
C3 N° RG 23/00422 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00422
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00422 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWPZ AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 15 décembre 2022 RG:22/000153 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00422
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/378 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZ2 Jugement (N° 22-000365) rendu le 17 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00422
CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00422
ARRÊT DU 18 Décembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00422 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUP -------------------- SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [M] [Y]-[G] [R] [U]- [I] SA ALLIANZ IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE -------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00422
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00422
Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00422
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00422
ARRÊT N°453 N° RG 23/00422 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXUM [L] C/ S.A. MUTAVIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de réfé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00422
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRW Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00422
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ZA O R D O N N A N C E N° 2023 - 426 du 17 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00422
CA Rennes, 12 août 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE RENNES N° 198/23 - N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00422
CA Besançon, 7 juill. 2023, RG 23/00422
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars 2023 [RG N° 22/00601] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose m
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00422
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QK Décision déférée à la Cour : Ordo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles