Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00425
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QV Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_lyon n° 23/00425
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00425
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLA [D] C/ MSA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Décembre 2022 RG : 18/2253 AU
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ca other ca_dijon n° 23/00425
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00425
S.A.S.U. 3 C+ NUMÉRIQUE C/ [R] [H] C.C.C. le : 22/05/2025 à : Mme [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me BUISSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_douai n° 23/00425
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00425
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 426/25 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00013 -section ) GROSSE :
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ca other ca_bastia n° 23/00425
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00425
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 19 MARS 2025 N° RG 23/425 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVU SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 6 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/708 jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, déci
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ca other ca_bordeaux n° 23/00425
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC2V [8] c/ Monsieur [F] [I] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/00425
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00425
16/01/2025 ARRÊT N° 25/25 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHVY MS/RL Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (21/00197) [B][M] [O] [I] C/ S.A.R.L. [16] Organisme [11] Compagnie d'assurance [14]
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ca other ca_poitiers n° 23/00425
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00425
ARRET N°8 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXUT [H] C/ [W] [A] S.A. LA GESTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00425
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/00425
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEED Pole social du TJ de BAR LE DUC 21/83 30 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [N] [W] veuve [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00425
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00425 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L4 Monsieur [Y] [T] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00425
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2014 assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 23/00425
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 248, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00425
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00425
ARRET N° N° RG 23/00425 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNH6 LA SELARL A WEN C/ LA SCI DAVIDA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00425
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00425
ARRET N° 191 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOS6 AFFAIRE : Mme [M] [T] [I] [K] épouse [Z], M. [Y] [S] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS GS/LM Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00425
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 novembre 2021 RG :19/01001 [14] C/ [L] [L] [H] [H] [H] [G] Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00425
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00425
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023, RG 21/02181 Appelants M. [Z] [C] ès qualités de mandatai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00425
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/00425
N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJAN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 11/01/2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00425
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 21, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IS Décision déférée à la cour Jugement du 12 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00425
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJ6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00425
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00425
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023 JUGE DE LA MISE
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