Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00426
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/00426
MINUTE N° 26/465 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_cayenne n° 23/00426
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 114 N° RG 23/00426 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHLL Société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CPG-CCM) C/ [F] [V] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au
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ca other ca_dijon n° 23/00426
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00426
[O] [J] C/ Association CENTRE MUSICAL DE [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me DAMAY Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00426
CA St Denis Reunion, 28 févr. 2025, RG 23/00426
ARRÊT N° N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L5 S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION C/ S.C.I. DENDEZ [V] [Y] Société BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile
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ca other ca_orleans n° 23/00426
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/00426
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 FEVRIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXKC
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ca other ca_bastia n° 23/00426
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00426
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/426 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGV7 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'[Localité 4], décision attaquée du 30 mai 2022, enregistrée sous le n° 2022000512 [W] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00426
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00426
AFFAIRE : N° RG 23/00426 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE7I Code Aff. : ARRET N° c;p ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 21/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00426
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIN Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 30 Juin 2020, enregistré sous le n° 19/01364 ; ORDONNANCE Monsieur [D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00426
CA Besançon, 22 mai 2024, RG 23/00426
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTT Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2022 Code affaire : 80A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00426
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00426 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWQD ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 05 décembre 2022 RG : 19/01174 [W] C/ [L] [L] [S] [N] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me Chri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00426
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS6 N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00426
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Février 2023, RG 17/02251 Appelants M. [J] [S] [T
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00426
CA Bourges, 2 nov. 2023, RG 23/00426
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/004
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00426
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00426
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00426
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00426 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUK3 AFFAIRE : [Z] [O] C/ Me [F] [S] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00426
CA Montpellier, 18 août 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52I O R D O N N A N C E N° 2023 - 431 du 18 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00426
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/197 N° N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00426
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00426
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 962/23 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQB MLB/VM Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la CA de DOUAI en date du 02 février 2023 ( RG 22/00449) Jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 02 m
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00426
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00426
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 23/00426
Ordonnance N° 32 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQT Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 26 avril 2023 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET - PÔLE SANTE ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'AP
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