Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°421, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7P Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00429
CA Montpellier, 21 août 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53C O R D O N N A N C E N° 2023 - 435 du 21 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00429
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/204 N° N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA67 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00429
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00429
ARRET DU 30 Juin 2023 N° 886/23 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVB FB/CH ommission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 20/00018 -section ) GROSSES
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00429
CA Metz, 29 juin 2023, RG 23/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00429
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 22 Décembre 2022 - dossier 22/00069 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00429
CA Pau, 11 mai 2023, RG 23/00429
N°23/01629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOF6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00429
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00429
Ordonnance 23/400 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSW J.L.D. NIMES 28 avril 2023 LE PREFET DU VAR C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00429
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/431 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMXU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 11H25 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/00429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RN Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00429
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUB N° de Minute : 442 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 10 Avril 1979 à [Localité 4] - GUI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00429
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFK APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 4] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00429 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 27 janv. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 14C N° N° RG 23/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Stéphanie [J] Me David BITBOUL [Adresse 8]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles