Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00438
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMD AFFAIRE : S.A.S. STEREAU C/ SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_dijon n° 23/00438
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00438
[Y] [V] C/ S.A.S. METROPLAST C.C.C. le: 22/05/2025 à : Me PELEIJA Me PIDOUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me NICOLAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 23/00438
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWF AFFAIRE : [X] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_metz n° 23/00438
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FC Minute n° 25/00006 S.A.S. INTERMERCATO FRANCE, S.A.S. SRE C/ S.A.R.L. [R], S.A.S. [R], S.A.S. INTERMERCATO FRANCE, S.A.S. SER Jugement Au fond, origine TJ à compétence commer
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ca other ca_colmar n° 23/00438
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00438
MINUTE N° 518/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_basse_terre n° 23/00438
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00438
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°220 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00438
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMD AFFAIRE : S.A.S. STEREAU C/ SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00438
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00438
AFFAIRE : N° RG 23/00438 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 23 Janvier 2023 RG n° 20/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00438
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00438
C5 N° RG 23/00438 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00438
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00438
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1242/24 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYV2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Janvier 2023 (RG 22/00110 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00438
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.S. POISSONNERIE DU GOLU assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Organisme UNION DE RECOUVREMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DES A LLOCATIONS FAMILIALES DE CORSE prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00438
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00438
ARRET N° . N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWA AFFAIRE : S.A.S. NOXEN PILS Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES La Société [W] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [W], SELARL au capital de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00438
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00438
COUR D'APPEL D'[Localité 12] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHB Jugement du 26 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance 22/421 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00438
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AA -PV- Arrêt n° 496 [U] [Y] / [R] [W], S.A. PACIFICA Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00438
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00438
ARRÊT n° du 19 septembre 2023 AL R.G : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00438
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n° 427, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00438
CA Rennes, 24 août 2023, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE RENNES N° 201/2023 - N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00438
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54Y O R D O N N A N C E N° 2023 - 445 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00438
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00438
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/00438
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [Z], Madame [L] [X] épouse [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ------------------------ N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3R ------------------------ DU 24 Mai 2023 ------------------------ O
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