Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00441
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00441
[O] [U] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_pau n° 23/00441
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00441
MF/SB Numéro 25/1285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHC Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [K] [T] [V] C
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ca other ca_riom n° 23/00441
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AE -DA- Arrêt n° S.A.R.L. BEAUFILS / [X] [J], [H] [U] épouse [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Fév
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ca other ca_douai n° 23/00441
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00441
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 17/25 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWB OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 18 Janvier 2023 (RG 20/00235 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00441
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00441
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXI TJ-V Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° E20-21.727 Arrêt Au fond, origin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00441
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00441
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 167 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00441 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 31 mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00441
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT sur requête en rectification d'erreur matérielle du 10 Septembre 2024 R.G. : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGNH Appelants M. [D] [L], demeurant [Adresse 4] Mme [H] [N] [O] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00441
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 271 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juillet 2023 -Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00441
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 35] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK5 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° RG 20/3060 ORDONNANCE Société TRANSASPHALT prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00441
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVW2 AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00441
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00441
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MX [C] C/ SELARL HIROU, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ST DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00441
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00441
ARRET N° du 2 avril 2024 R.G : 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO SAS DENIS c/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE PROFILAGE ET PARACHEVEMENT AUBOISE (SIPPA) Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00441
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MARS 2024 Rôle N°23/00441 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS6U [H] [V] [P] [T] C/ S.A. GAFIC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00441
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00441
SD/SLC N° RG 23/00441 N° Portalis DBVD-V-B7H-DROP Décision attaquée : du 20 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [Z] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00441
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00441
AFFAIRE : N° RG 23/00441 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN en date du 30 Mars 2018 RG n° 16/01242 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00441
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 688, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00441
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00441
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de la saisine : 20 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00441
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00441
N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GPS AVOCATS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00441
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/00441
N° RG 23/00441 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00688 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2023 APPELANTES : Sci [Localité 7] IMMOBILIER SANTE (RIS) RCS de roue
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00441
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00441
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO-11 S.A.S DENIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A
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