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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00457 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00457

    CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 23/00457

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Mai 2023 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPU Appelant M. [E] [C] né le [Date naissance 3] 1957 à OUED-BERKECHE - ALGERIE demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES EMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 64549ec7eedb07d0f8185fff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00457

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 457 RG 23/00457 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5I Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f203a942a604f5e93291
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00457

    CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00457

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5P N° de Minute : 466 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 17 Mai 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 641958d9c0530404f56f4eb9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00457

    CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 23/00457

    N° RG 23/00457 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJC3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a00d5a87f705dec49f8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00457

    CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00457 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4ea8956c05dec712b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1