Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00465
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/00465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VN Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 23/00465
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CR -ALF- [X] [R], [T] [W] épouse [R] / [V] [S], [U] [I] épouse [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [W]-FERRAND, décision attaquée n°70 e
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ca other ca_lyon n° 23/00465
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00465
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXN5 [E] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 J
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ca other ca_metz n° 23/00465
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 23/00465
Arrêt n°25/00298 08 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2023 22/00009 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_dijon n° 23/00465
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00465
S.A.S. [1] C/ [K] [F] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me CHAMPLOIX Me RAYMONDJEAN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00465
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00465
ARRET N°25 / 217 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOQ Monsieur [W] [M] C/ Madame [H] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de For
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00465
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00465
N° Minute : 2C25/092 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Janvier 2023, RG 20/00206 A
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ca other ca_douai n° 23/00465
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00465
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 61/25 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4T OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Janvier 2023 (RG 22/00010 -section ) GR
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ca other ca_orleans n° 23/00465
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00465
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL 2BMP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNF DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_caen n° 23/00465
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00465
AFFAIRE : N° RG 23/00465 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Janvier 2023 - RG n° 21/00305 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00465
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 460 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAM Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00116 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00465
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 23/00465
ARRET N° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYF [P] [P] C/ [P] [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00465
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV27 AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE SECTEUR JURIDICTIONS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00465
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 53 /2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRG [X] [R] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00465
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 23/00465
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00465 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2D TJ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00600 S.A.S.U. 2ART NAVAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00465
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00465
ARRET N°386 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZW AFFAIRE : M. [L] [V], Mme [P] [N] épouse [V] C/ Société SA [10], Société [8], Etablissement LA CAISSE SIP [Localité 24] (SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 24]), S.A. [22], Société LA SA [13], S.A. [12], M. [K
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00465
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB6 Affaire : S.A.S.U. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00465
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 458 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFGR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00465
CA Montpellier, 1 sept. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GG O R D O N N A N C E N° 2023 - 472 du 01 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00465
CA Rennes, 30 août 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/224 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'app
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