Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00469
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 23/00469
MINUTE N° 26/291 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_metz n° 23/00469
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H3 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, e
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ca other ca_metz n° 23/00469
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 23/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H3 Minute n° 25/00161 [J], [J] C/ S.A.S. CLOSTRAL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Décembre 2022,
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ca other ca_dijon n° 23/00469
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00469
Association SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE C/ [U] [L] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MARION
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ca other ca_cayenne n° 23/00469
CA Cayenne, 19 juin 2025, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 92 N° RG 23/00469 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSH S.A. BANQUE CIC EST C/ [Q] [G] ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, déci
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ca other ca_angers n° 23/00469
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00469
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2U. Jugement , origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00209 ARRÊT DU 27 Mai
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ca other ca_versailles n° 23/00469
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3Z AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. CAPTAIN DELIVERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 p
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00469
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00469
ARRET N° N° RG 23/00469 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNO5 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [T] [W] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-Fran
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00469
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRO S.A.S. MOBILIER NORDIQUE [Localité 3](COCKTAIL SCANDINAVE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00469
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00469
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1222/24 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY43 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Janvier 2023 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00469
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00469
13/09/2024 ARRÊT N°2024/270 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH37 CB/CJ Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 22/00014) C.PAULUS Section Commerce S.A.R.L. FARRUS VOYAGES C/ [S] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00469
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00469
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me [N] Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00469
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW65 Jugement du juge aux affaires familiales de Boulogne-sur-Mer du 13 décembre 2022 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00469
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN INTERPRETATION DU 14 MARS 2024 (n° 67/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXJM Décision déférée à la Cour : Arrêt de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00469
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/00469
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEH3 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 19/00273 03 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00469
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/00469
ARRET N° [D] C/ S.A.S. BRICARD copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me GARRAUD Me CRUCIANI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00469
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2Q-11 E.U.R.L VALOPTEAM Représentant : Me Guillaume PERRON, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L MAT PLAST Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00469
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00469
N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00469
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°462, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFU2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00469
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HT O R D O N N A N C E N° 2023 - 476 du 05 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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