Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00477
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 23/00477
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3P numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/00477
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_lyon n° 23/00477
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 23/00477
N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 15 décembre 2022 RG : 22/03113 S.A.R.L. RAFFIN ROUGE MENUISERIE C/ S.C.I. MARLIEUX 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_dijon n° 23/00477
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00477
S.A.S. [7] C/ [W] [V] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me HALLEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_colmar n° 23/00477
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/00477
MINUTE N° 249/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00477
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DS -PV- Arrêt n° 124 S.A.R.L. TWENTY ONE CAFE / S.A.S.U. [Adresse 7], S.C.P. [E] GUINOT-SIMONNET CRAYTON-LALITTE NNET - LAETITIA CRAYTON-LALITTE Jugement au fond, origine TJ hors
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ca other ca_amiens n° 23/00477
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/00477
ARRET N° CPAM de l'Artois C/ [S] Copies certifiées conformes CPAM de l'Artois M. [G] [S] Me Justine CHOCHOIS Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00477
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00477
ARRET N° N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPM [X] [N] [D] divorcée [E] C/ SOCIETE EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE EOS CREDIREC) Venant aux droits, de la Banque Française Commerciale Antilles Guyane, COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00477
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 23/00477
AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4O4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 21 Mars 2023, rg n° F 21/00472 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00477
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4Y AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00477
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00477
Arrêt n° 459 du 04/09/2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3M Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00477
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/233 27 Mai 2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JC -------------------------------- S.A. [8] ([8] C/ Organisme URSSAF D'ALSACE RHIN ------------------------------ Tribunal des Affaires de Sé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00477
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00477
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 sur requête en déféré N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Annecy en date du 18 Janvier 2023 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00477
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/00477
AFFAIRE : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01041 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00477
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00477 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWUR ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 janvier 2023 RG:19/01305 S.A.S. CHOLVY C/ [R] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE L'HERAULT Gro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00477
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00477
15/03/2024 ARRÊT N°2024/69 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH5I MD/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01513 D.VITEAU [K] [E] C/ S.A.S.U. MA S.A. GROUPE [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00477
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIK Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00477
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/00477
JP/CS Numéro 24/550 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKI Affaire : [V] [W] C/ [K] [N] [T] S.A.S. TILHET MATERIAUX -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00477
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/00477
N° RG 23/00477 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03274 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00477
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/00477 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure ci
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