Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00478
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WU Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 23/00478
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/410 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAD Jugement (N° 17/03404)rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur
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ca other ca_cayenne n° 23/00478
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 54 / 2025 N° RG 23/00478 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHTN PG/HP [C] [E] [D] [W] C/ [T] [Y] [G] [Y] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentie
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ca other ca_nimes n° 23/00478
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:20/00746 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [T] Grosse délivrée l
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ca other ca_douai n° 23/00478
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00478
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 286/25 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6T OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Janvier 2023 (RG F 21/00414 -section ) GRO
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ca other ca_metz n° 23/00478
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00478
Arrêt n° 25/00035 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 27 Janvier 2023 20/01429 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_paris n° 23/00478
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/00478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00478
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/00478
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00478
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMB CPAM DE [Localité 2] c/ Monsieur [F] [D] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00478
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/00478
N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVX4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00478
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00478
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3R S.A.R.L. TCA ASSURANCES c/ S.A.S. DANY FRED JEAN Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00478
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00478
SD/EC N° RG 23/00478 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRSS Décision attaquée : du 17 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [L] C/ S.A.R.L. DALE AVIATION FRANCE -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00478
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/00478
MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Marie-odile GOEFFT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00478
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00478
15/03/2024 ARRÊT N°2024/70 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH5Q MD/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01505 D. VITEAU [B] [Z] [U] EPOUSE [D] [G], [H] [D] [P] [D] C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00478
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00478
ARRET N°95 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXY5 S.A.S. SATIM EXPLOITATION -SOCIETE D'EXPLOITATION DES TEC HNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE EXPLOITATION S.A.S. SREEM INDUSTRIE -SOCIETE DE REALISATION ELECTRONIQ UES ET ELECTROMECANIQUES INDUSTRIE S.A.S. HFR -HOUEL FORA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00478
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00478
[N] [B] C/ S.A. DIJON BOURGOGNE HANDBALL C.C.C le 15/02/24 à -Me SANTACROCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00478
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00478
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE LA COTE D'OR EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°62/2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOA Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00478
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00478
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance de CHAMBERY en date du 23 Février 2023, RG 20/01786
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00478
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00478
ARRET N° . N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO3Y AFFAIRE : Mme [B] [E] C/ M. [H] [E] GS / PV Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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