Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00480
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00480 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5Q AFFAIRE : Société [12] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par l
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ca other ca_basse_terre n° 23/00480
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 449 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00480 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00434, APPELANTS : M [B] [E] Mme
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ca other ca_metz n° 23/00480
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00480
Arrêt n° 25/00224 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 27 Janvier 2023 20/01471 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_amiens n° 23/00480
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 23/00480
ARRET N° [G] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [G] -CPAM DE L'ARTOIS -Me CHOCHOIS Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me CHOCHOIS Le 23 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_montpellier n° 23/00480
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00480
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00480
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAH Jugement (N° 18/04762) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00480
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/00480
N° RG 23/00480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adress
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ca other ca_douai n° 23/00480
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00480
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1644/24 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6X MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2023 (RG F 19/00234 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00480
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/00480
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00480
CA St Denis Reunion, 15 nov. 2024, RG 23/00480
Arrêt N°2024/405 PC N° RG 23/00480 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PB [A] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00480
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00480
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00480
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/00480
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00480
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00480
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/480 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG4S JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de rérféré du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/189 [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00480
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/00480
LB/ND Numéro 24/1840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00480
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00480
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00480 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00480
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00480
15/03/2024 ARRÊT N°2024/72 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH5Z MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01530 D.VITEAU [R] [I] C/ S.A.S.U. MA S.A. GROUPE [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00480
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00480
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI SCP DUBOSC-SAUTROT CPAM DU [Localité 8] EXPÉDITION à : SARL [7] [O] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°87/2024 N° RG 23/00480 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00480
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00480
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSG Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2023 Appelant M. [C] [R], demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00480
CA Angers, 18 janv. 2024, RG 23/00480
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Janvier 2024 RG N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5F AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE LE MONTHEARD C/ [V] ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00480
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/00480
N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXO6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 décembre 2022 RG : 22/01846 S.A.S.U. OYSTER C/ S.C.I. SAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Nov
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