Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00488
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_colmar n° 23/00488
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/00488
EP/KG MINUTE N° 25/769 Copie exécutoire aux avocats le 10 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_douai n° 23/00488
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00488
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 574/25 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDN LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00040 -section ) G
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ca other ca_grenoble n° 23/00488
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00488
C 2 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Pierre LACROIX SELARL RIONDET SELARL POLDER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 23/00488
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NC Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 23/00488
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00488
N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 31 mai 2022 RG : 16/13915 ch n°9 cab 09 F [S] [H] C/ [D] [D] NÉE [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00488
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00488
11/12/2024 ARRÊT N° 401/24 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH67 SL - SC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00597 AF. RIBEYRON [S] [I] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN ET GARONNE IN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00488
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00488
AFFAIRE : N° RG 23/00488 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 31 Janvier 2023 RG n° 21/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00488
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 543 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB5 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00064 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00488
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00488
AFFAIRE : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 15 Mars 2023, rg n° 22/00177 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00488
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00488
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/641 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBH Jugement (N° 11-20-210) rendu le 22 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00488
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00488
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 mars 2023 Code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00488
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00488
SD/EC N° RG 23/00488 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTG Décision attaquée : du 02 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [J] et Mme [K] [J] C/ M. [G] [E] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00488
CA Angers, 18 janv. 2024, RG 23/00488
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Janvier 2024 RG N° : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG66 AFFAIRE : S.A.R.L. GP2S [Localité 6] C/ [H] ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00488
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00488
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°011 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOM6 S.A.S. [6] C/ Mme [H] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [V] [Y] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00488
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00488
[D] [M] C/ [U] [E] épouse [N] [18] SIPE [Localité 11] [20] TRESORERIE [Localité 8] AMENDES [16] SA [25] INTRUM [24] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00488
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°484, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00488
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NX O R D O N N A N C E N° 2023 - 495 du 13 Septembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00488
CA Rennes, 9 sept. 2023, RG 23/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/244 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chamb
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