Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00494
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00494
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXP2 [M] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02160 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_chambery n° 23/00494
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00494
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGT6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023 Appelantes S.A.R.L. R.T.P., dont
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ca other ca_colmar n° 23/00494
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 23/00494
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le 08/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00494 -
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ca other ca_angers n° 23/00494
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL d'[Localité 13] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG7Z. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00411
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ca other ca_dijon n° 23/00494
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 23/00494
[H] [T] [E] [M] épouse [T] C/ [I] [X] [W] [C] [O] [Y] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 N°
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ca other ca_dijon n° 23/00494
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00494
[V] [J] C/ Association [1] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 23/00494
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6X Monsieur [D] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000516
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ca other ca_basse_terre n° 23/00494
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 195 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00106. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00494
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00494
31/01/2025 ARRÊT N°2025/27 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7M MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00076) O. HEBERT Section Commerce [I] [Z] C/ E.U.R.L. [2]
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/00494
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Isabelle RAOUL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°32/2025 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPM
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ca other ca_amiens n° 23/00494
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00494
ARRET N° 1006 [T] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes Monsieur [K] [T] CPAM DU HAINAUT Me Cathy BEAUCHART Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Cathy BEAUCHART COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00494
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00494
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1342/24 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIN CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00285 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00494
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00494
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5U VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001134 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00494
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 23/00494
Arrêt n° 24/00346 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KM ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/01426 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00494
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Isabelle RAOUL EXPÉDITION à : [J] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°241/2024 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPM D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00494
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00494
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00494
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00494 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4P6 SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00494
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00494
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ46 [W] [J] c/ S.A SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 2 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00494
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00494
ARRET N° . N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO6W AFFAIRE : Mme [T] [J] C/ M. [X] [K] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jérôme PONS, Me Mélanie COUSIN, le 08-02-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00494
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 23/00494
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°509 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7EQ VD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 28 février 2023 par le juge-commis
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