Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00496
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00496
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQB [S] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02159 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_versailles n° 23/00496
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00496 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VWAI AFFAIRE : S.A.R.L. [5] devenue S.A.S [5] C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_paris n° 23/00496
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NS Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2022
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ca other ca_metz n° 23/00496
CA Metz, 7 mai 2025, RG 23/00496
Arrêt n° 25/00156 07 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 30 Janvier 2023 21/00214 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 23/00496
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novemb
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ca other ca_basse_terre n° 23/00496
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 196 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00107 . APPELANT :
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ca other ca_cayenne n° 23/00496
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 / 2025 N° RG 23/00496 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHXO [Z] [M] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYE
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ca other ca_dijon n° 23/00496
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00496
S.A.S. [Adresse 5] Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [B] [K] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [X] [F], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la
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ca other ca_orleans n° 23/00496
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00496
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 38 - 25 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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ca other ca_grenoble n° 23/00496
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/00496
C 2 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nimes n° 23/00496
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :21/00297 [H] C/ S.A.S.U. ROCHE DIABETES CARE FRANCE Gro
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ca other ca_amiens n° 23/00496
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/00496
ARRET N° [E] C/ [E], ÉPOUSE [K] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFU JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00496
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00496
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1266/24 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJQ PN/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG 21/00658 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00496
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00496
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5Y VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001132 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00496
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00496
ARRET N° 266 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO66 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ M. [H] [E] [E] MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00496
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QC SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00496
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 23/00496
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 28 Février 2023 Appelante S.A.S. ODALYS RESIDENCES, do
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00496
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00496
07/03/2024 ARRÊT N° 126/2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7S EV/IA Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00516) Mme [R] S.A.S. EOS FRANCE C/ [L] [W] INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00496
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEJQ du 26 février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00496
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00496 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5C-11 S.E.L.A.R.L ETUDE [W] ET [Y] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD, de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELAN
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