Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00498
CA Angers, 3 nov. 2025, RG 23/00498
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00238 ARR
-
ca other ca_toulouse n° 23/00498
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/00498
11/07/2025 ARRÊT N° 383/2025 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7W SG/IA Décision déférée du 12 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/00005 Mme TAVERNIER [O] [U] C/ [W] [M] S.A. GMF ASSURANCES Organisme CPAM DE LA HAUTRE-GA
-
ca other ca_riom n° 23/00498
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°183 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7E5 ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FER
-
ca other ca_bastia n° 23/00498
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00498
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/498 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG54 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire à compétence commerciale d'AJACCIO, décision attaquée du 8 juin 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. [Localité 7] C/
-
ca other ca_dijon n° 23/00498
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00498
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [U] [R] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [H] [D], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revê
-
ca other ca_douai n° 23/00498
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/877 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCM Jugement (N° 22/10300) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
-
ca other ca_limoges n° 23/00498
CA Limoges, 28 nov. 2024, RG 23/00498
ARRET N°369. N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7C AFFAIRE : Mme [B] [Y] [F], M. [C] [I] C/ M. [X] [T] [L] [H] [A] [T] [L] [H] [A] [E], Mme [U] [V] épouse [E] CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00498
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBR AFFAIRE : [F] [O] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Maître [Z] es qualité de liquidateur judici
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00498
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00498
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1327/24 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJW CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Janvier 2023 (RG F21/00372 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00498
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00283 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KU SCI TCHOTCHA C/ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Pourvoi immédiat contre Ordonnance au fond, origine Tribunal d'Instance de COLMAR, dé
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00498
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 514 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01073. APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00498
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00498
ARRET N° 542 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'AIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFY - N° registre 1ère instance : 22/01173
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00498
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00498
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQH S.A.S. THUASNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Janvier 2022 RG : 21/55 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00498
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00498
ARRET N°118 FV/KP N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2R Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE GARENNE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00498
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/00498
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00498
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/372 N° RG 23/00498 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [Z] [Z] [Y] [N] [M] épouse [K] Compagnie d'assurance GENERALI Organisme CPAM D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00498
CA Montpellier, 16 sept. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RO O R D O N N A N C E N° 2023 - 505 du 16 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00498
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/246 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00498
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/00498
C3 N° RG 23/00498 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00498
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles