Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00502
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00502
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQP [Q] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Décembre 2022 RG : F20/02525 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
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ca other ca_nimes n° 23/00502
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER BARNI
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ca other ca_paris n° 23/00502
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4N6 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/00502
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00502 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDC AFFAIRE : [U] [B] C/ Société LIEU DIT VIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2
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ca other ca_versailles n° 23/00502
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQV AFFAIRE : S.A.S. MESTRE RAPOSA INTERNATIONAL ... C/ S.A.R.L. SOCIETE TARDY Décision déférée à la c
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ca other ca_montpellier n° 23/00502
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJ6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00502
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00502
Ordonnance n° 25/00092 12 mars 2025 ---------------------------- RG n° 23/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5K2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 27 janvier 2023 20/00304 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00502
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00502
AFFAIRE : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Mars 2023, rg n° F21/00430 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_toulouse n° 23/00502
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00502
16/01/2025 ARRÊT N° 27/25 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH77 MS/RL Décision déférée du 05 Décembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00828) JP.VERGNE S.A.R.L. [8] C/ [N] [D] [Z] Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [9]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00502
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00502
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1339/40 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 22/00174 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00502
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 515 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00187. APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00502
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00502
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6J EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00502
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGU3 [Z] [D] C/ S.A.S.U. GOUT PAR NATURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00502
CA Riom, 26 juin 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 318 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FF Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUÇON,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00502
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00502
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00502
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG:22/00455 [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00502
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/00502
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELW jugement du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022001129 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00502
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00502
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00502 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00502
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 23/00502
[H] [K] C/ Organisme CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES S.A. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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