Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00503
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00503
S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Agissant en la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège social C/ [Z] [N] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
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ca other ca_montpellier n° 23/00503
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 23/00503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKB Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/00503
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/00503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ 53 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OB Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00503
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00503
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/503 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6L FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/835 [J] C/ [P] Copies
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00503
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00503
AFFAIRE : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 22 Mars 2023, rg n° 22/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00503
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00503
ARRET N° 325 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7O AFFAIRE : Mme [T] [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [Y] [A], S.C.I. CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, E.U.R.L. [A] EIRL [A] (EIRL absente dans le déroulé) CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00503
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/00503
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FH [K] [W] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00503
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVA [K] [M] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE La société ALDI MARCHE SARL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 444 330 641, dont le siège est [Adresse 5], prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00503
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00503
AFFAIRE : N° RG 23/00503 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00503
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00503
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 13 Mars 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELY AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [R] ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00503
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00503
15/03/2024 ARRÊT N°2024/79 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAA MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01527 D.VITEAU [G], [N], [T] [O] EPOUSE [M] C/ Société MA S.A.S.U. GROUPE [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00503
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 94 DU 22 FEVRIER 2024 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSC2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, en date du 27 avril 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00503
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00503
Arrêt n° 23/00410 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5K5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 24 Septembre 2021 19/01348 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00503
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00503
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00503
ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. [H] -PECOU LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00503 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00503
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00503
[T] [O] C/ SELARL MP ASSOCIES L'URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00503
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°502, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00503
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7E S.C.I. LA JIDA c/ Monsieur [B] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00503
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SV O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/510 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00503
CA Rennes, 16 sept. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE RENNES N° 30/2023 N° N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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