Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00505
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00505
S.A.R.L. J-T-M C/ S.C.I. MARLIE INVESTISSEMENTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00505 - N°
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ca other ca_rouen n° 23/00505
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 23/00505
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/00505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKI Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/00505
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62G Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 23/00505
CA Dijon, 26 sept. 2025, RG 23/00505
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES AJOTS SIREN : 838 058 196 Inscrite au R.C.S [Localité 11] Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [S] [K] S.E.L.A.R.L. KSG Association AGS CGEA D'[Localité 10] S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES Copies délivré
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ca other ca_pau n° 23/00505
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00505
MF/SB Numéro 25/1655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMF Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca other ca_chambery n° 23/00505
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/00505
CS25/085 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVF S.A.R.L. BC CONSEILS C/ [W] [R] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars
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ca other ca_cayenne n° 23/00505
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale Ordonnance n° 4 /2025 N° RG 23/00505 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHZL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/152 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00505
CA Riom, 10 févr. 2025, RG 23/00505
10 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FN [O] [Z] / [5] ([7]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00544 Arrêt rendu ce DIX FEVRIER DEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00505
CA Rouen, 17 janv. 2025, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00505
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWD6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00505
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00505
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1373/24 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOJ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Février 2023 (RG F 21/00082 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00505
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00505
ARRET N°226 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7S AFFAIRE : M. [A] [J] C/ M. [U] [J], M. [C] [J], Mme [W] [E] née [J], Mme [O] [L] ès qualités d'ayant droit de Madame [N] [J], Mme [F] [Y] née [J], Mme [D] [J] épouse [B] CB/LM Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00505
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00505
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00505
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00505
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00505
15/03/2024 ARRÊT N°2024/80 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAG MD/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01460 D. VITEAU [O], [E], [H] [T] EPOUSE [Z] C/ S.A. GROUPE ROYER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00505
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00505
ORDONNANCE N°27 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7S [B] [L] C/ [T] [L] [Y] [L] [D] [W] née [L] divorcée [W] [R] [K] ès qualités d'ayant droit de Madame [C] [L] divorcée [K], décédée le [Date décès 14] 2019 [F] [Z] née [L] divorcée [Z] [J] [L] épouse [H] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00505
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Janvier 2024 MINUTE N° 24/00022 N° RG 23/00505 joint au dossier 23/00442 S.A. FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00505
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°504, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIG5 Décision déféré
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