Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 23/00506
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6U Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 20 juin 2023 RG N° 22/00392 A
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ca other ca_angers n° 23/00506
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 23/00506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00152 ARR
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ca other ca_dijon n° 23/00506
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00506
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [E] [C] Monsieur [M] [V], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE, S.E.L.A.R.L. SELARL [H] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/00506
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 20
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ca other ca_metz n° 23/00506
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LK Minute n° 25/00087 [V] C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_douai n° 23/00506
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00506
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 468/25 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZO4 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Février 2023 (RG 20/00175) GROSSE : aux
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ca other ca_limoges n° 23/00506
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 23/00506
ARRET N° 11 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7U AFFAIRE : Mme [T] [V] C/ S.A.R.L. AUTOLIM SUD GS/EH Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca other ca_chambery n° 23/00506
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVH [C] [P] [R] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE La société ALDI MARCHE SARL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 444 330 641, dont le siège est [Adresse 4], prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00506
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00506
N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [T] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00506
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00506
15/03/2024 ARRÊT N°2024/81 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAH MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01528 D.VITEAU [B], [K] [R] C/ S.A. GROUPE ROYER S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00506
CA Limoges, 13 mars 2024, RG 23/00506
ORDONNANCE N° 101 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7U [B] [L] C/ S.A.R.L. AUTOLIM SUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Mars 2024 ENTRE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00506
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKJ Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00506
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00506
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°014 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOOK S.A.S. [6] C/ Mme [M] [O] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [L] [N] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00506
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 504 DU 27 OCTOBRE 2023 en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00506 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7H-DSC5 Décision déférée à la Cour : arrêt au fond, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1 du 30 Mars 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00506
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00506
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00506
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°505, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00506
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/248 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDNY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00506
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6S5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 513 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00506
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/00506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEI AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.R.L. ISA COIFFURE ... L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00506
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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