Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00509
CA Metz, 15 oct. 2025, RG 23/00509
Arrêt n°25/00299 15 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00554 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_riom n° 23/00509
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00509
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F2 [S] [U] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00646 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX
-
ca other ca_lyon n° 23/00509
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/00509
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRE Société [5] ([5]) C/ CPAM DE LA MAYENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Janvier 2023 RG : 18/5773
-
ca other ca_dijon n° 23/00509
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00509
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C/ [H] [P] Association UNEDIC - DELEGATION AGS ' CGEA DE [Localité 6] C.C.C. délivrée le : 03/07/2025 à : Me GERBAY Me ZARKA Me GAUDILLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à
-
ca other ca_orleans n° 23/00509
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SELARL CONVERGENS la SELARL GILLET ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 39 - 25 N° RG 23/00509 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
-
ca other ca_douai n° 23/00509
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00509
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 67/25 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSC CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00397 -section ) GR
-
ca other ca_limoges n° 23/00509
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 23/00509
ARRET N° 393 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPAJ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL MAZALEYRAT C/ Mme [I] [F], M. [M] [D] MCS/EH Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00509
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00509
AB/LC Numéro 24/03150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00509 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00509
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/00509
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00509
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00509
15/03/2024 ARRÊT N°2024/84 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIA3 SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01495 D.VITEAU [Y], [I], [D] [Z] EPOUSE [C] C/ S.A. GROUPE [A] S.A.S.U. MA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00509
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVK [L] [N] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00509
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/00509
N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 APRES RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal de grande instance de Caen du 21 décembre 2018 cour d'appel de Caen du 6 juillet 2021 Cour de cassation
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00509
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURC AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [X] [D] Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00509
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00509
ARRÊT N° 462 N° RG 23/00509 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3N S.A. MMA IARD S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00509
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° 507 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPG Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00509
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQP Copies le : 05/10/23 à la SELARL CONVERGENS la SELARL GILLET Grosse le 05/10/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 OCTOBRE 2023, NOUS, Carole CHE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00509
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00509
[O] [M] épouse [I] C/ [X] [Z] épouse [G] LA BANQUE POSTALE CF COFIDIS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE YOUNITED CREDIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00509
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/224 N° N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00509
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 23/00509
CF/CD Numéro 23/03063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMN Affaire : SARL AREA PISCINES & SPA C/ [G] [M] [I] [N] SASU PRESTATION PISCINES LANDES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00509
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TC O R D O N N A N C E N° 2023 - 516 du 20 Septembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [O]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles